Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
58
59
60
61
62
...
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
431 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 8
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
95 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
541 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1849 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 79
Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
592 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
417 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
567 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 102
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1132 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2021 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1712 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 44
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1397 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 24
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
102 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 7
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1999 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 34
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1164 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
12 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1003 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 8
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
67 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 42
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1598 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 8
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
69 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 47
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
131 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
58
59
60
61
62
...
224
Fabrication de la liasse