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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1016	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43, alinéa 17	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1519	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
576	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 24	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
2026	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29, alinéa 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1496	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 79	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
357	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 49	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1850	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	Nouvelle Gauche Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1042	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 8	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
111	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 81	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
608	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 6	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1212	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 14	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
194	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 33	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1562	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Retiré	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
881	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
266	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1960	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
842	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 165	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
465	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Retiré	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
370	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1053	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 77	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse