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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
313 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 72

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
329 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 45

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
692 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
453 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1506 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1494 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1589 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
352 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1118 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 63

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
84 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
62 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 167

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
246 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1585 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 34

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
501 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 165

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
586 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 112

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
271 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
404 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
491 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1250 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse