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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
573 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2115 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2012 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1756 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1892 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1872 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1693 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2214 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1737

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 13 juin 2018
527 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2225 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1155

Article 8, alinéa 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
196 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1791 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
837 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1814 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
806 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 17

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
115 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
254 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2144 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 42

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
674 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse