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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
573	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
2115	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2012	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1756	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 26	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1892	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 28	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1872	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1693	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 20, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2214	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°1737 Article 7, alinéa 15	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	13 juin 2018
527	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
2225	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°1155 Article 8, alinéa 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	14 juin 2018
196	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1791	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
837	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 6, alinéa 20	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1814	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
806	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 22, alinéa 17	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
115	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 33	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
254	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 22	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
2144	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
674	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 25	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1151	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 45	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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