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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2097 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 116

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
321 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 40

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
179 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
753 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
887 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
178 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
263 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
136 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1429 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1148 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1838 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 38

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
377 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
907 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
192 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 QUATER

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1204 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 21

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1694 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 21, alinéa 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
836 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 23

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
759 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse