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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1182 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 32

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
698 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
662 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
860 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1931 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1177 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 20

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
775 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
328 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 28

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2127 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
100 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
975 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 181

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
87 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 42

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
971 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
235 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
537 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2059 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
864 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
381 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
108 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse