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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2236 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1998

Article 18, alinéa 30

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
968 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1314 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
902 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
632 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
731 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
764 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 149

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
974 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
198 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1938 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 52

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1968 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1006 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1089 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1670 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
563 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1600 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 97

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
865 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1769 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse