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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 36

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1364 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1497 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1418 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 102

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1405 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 38, alinéa 1

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1599 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 9

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1283 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 45

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1372 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1997 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
239 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1580 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
547 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
285 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1168 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
588 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2168 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 190

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1225 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
460 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
165 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 25

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2126 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 42

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse