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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
435 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1251 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1878 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
518 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
445 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 51

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
291 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1680 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
891 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 41

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1866 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
593 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 53

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1513 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1995 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
359 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1874 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
529 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
938 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 8

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
604 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
32 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
856 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1532 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse