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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 47

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
942 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
275 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 72

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1047 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
15 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
1065 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 10

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
585 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1080 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 165

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
135 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 TER

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
223 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
322 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
288 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 33

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
415 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
676 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 37

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
315 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
293 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 25

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
709 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1211 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 13

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2130 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse