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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1437 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
556 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 34

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
478 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
935 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1582 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
751 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1891 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1015 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 22

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
450 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
580 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
137 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
158 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 62

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
490 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 23

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
911 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
162 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 115

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
595 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1282 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 45

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1726 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
376 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1674 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse