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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
504 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 171

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
680 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 32

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
360 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 30

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2087 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
170 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
139 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
238 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1563 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1308 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
694 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1259 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
905 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1990 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Discuté Retiré 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1643 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1559 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
866 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2195 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 45

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
409 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse