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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1088 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
314 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
128 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1873 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
761 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1894 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
651 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
143 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1916 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1719 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
408 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 66

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
164 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
334 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
243 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
319 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1958 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1419 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 31

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
765 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 53

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1686 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
318 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse