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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1737 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1992 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
181 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 49

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
809 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2148 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2122 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
725 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 81

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
783 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
658 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1449 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1495 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2039 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 17

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
442 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
774 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2049 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
411 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6 BIS A, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1179 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
76 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse