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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
134 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 17

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1322 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
461 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
511 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1610 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
785 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
689 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
834 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1900 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2029 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2134 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
551 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2161 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2230 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1840

Article 19, alinéa 68

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
1833 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1574 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1840 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 52

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
484 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse