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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1468 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1129 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 29

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
669 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
395 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 44

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
954 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 98

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
71 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
237 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
561 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1121 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1648 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 53

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
476 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 29

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1541 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1525 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
487 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 81

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1807 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
313 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1774 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
230 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 52

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
666 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse