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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 165

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
519 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
746 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 71

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1368 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
37 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 178

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
323 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
216 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
873 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1804 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
320 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2139 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1695 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 46

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
923 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2170 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2150 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1843 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 31

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2146 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 42

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
553 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse