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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1215	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1533	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 66	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Non soutenu	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
507	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
730	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1722	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1579	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
414	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1071	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 66	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
265	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1767	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 17	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
762	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1166	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1411	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 14	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Tombé	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1637	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 68	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2204	Liberté du choix de son avenir professionnel	Sous-amendement de l'amendement n°2091 Article PREMIER, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	12 juin 2018
1514	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 17	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
878	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 82	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1098	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 59	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
584	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 65	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1095	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 53, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse