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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
325	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1489 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1473	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 7, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
292	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
21	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 190	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
60	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 15	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1313	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2060 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
853	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
422	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 103	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
421	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1383	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 22	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
152	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 35, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
11	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 30	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	19 juillet 2018
1700	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Olivier Dassault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
497	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 68	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
1058	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 57	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
322	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43, alinéa 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1094	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 53, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
316	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse