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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2082 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1459 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 31

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1629 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
363 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
2149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
57 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 66

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
637 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
375 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
242 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
420 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
818 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2056 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
3 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1339 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 39

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1845 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1978 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 78

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1953 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 20

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
428 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1290 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 101

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse