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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1078 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2227 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1714

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
807 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 7

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
575 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1484 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
167 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
494 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 25

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2075 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Gouvernement

Discuté Adopté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
493 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 39

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1228 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1338 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 49

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
849 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 52

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1812 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1150 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 99

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
734 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
340 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
625 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
43 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
758 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2067 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse