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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
786 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
348 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 86

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
944 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1889 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2157 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2192 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1682 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
312 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1086 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
655 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1818 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
405 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5 BIS, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1217 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 31

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
965 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
197 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 77

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
447 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 51

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1703 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1675 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 98

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
417 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 48

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
488 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse