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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1216 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2187 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
13 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
170 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1139 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1581 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1044 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
401 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
192 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
46 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
908 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2052 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
477 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
514 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 69

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
522 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1056 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 33

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1660 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1355 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
258 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 64

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse