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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1781 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 25

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
219 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
4 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
382 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 31

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2215 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°1840

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 14 juin 2018
210 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1979 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 28

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1460 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1307 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 24

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
18 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
325 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2071 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 26

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
61 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
643 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
175 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
304 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 10

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
197 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 84

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1032 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse