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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1713 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 4

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
468 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
353 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
624 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 126

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1986 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
237 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
481 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1172 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 41

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
361 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
621 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 87

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
645 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
2121 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 19

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
32 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 19 juillet 2018
388 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43 QUATER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
66 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
673 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1607 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 61

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
243 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
337 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 20

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse