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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL11	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	12 juin 2018
	CL9	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	CL4	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	7 juin 2018
	CL7	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	CL8	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	CL6	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	8 juin 2018
	CL12	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	12 juin 2018
	CL1	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	6 juin 2018
	CL2	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	6 juin 2018
	CL3	Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	Article 3, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	13 juin 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°936	6 juin 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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