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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1229	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			22 juin 2018
CL1228	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			22 juin 2018
CL26	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	1 juin 2018
CL27	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	1 juin 2018
CL1311	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	27 juin 2018	22 juin 2018
CL491	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	20 juin 2018
CL493	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	20 juin 2018
CL431	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	20 juin 2018
CL432	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	20 juin 2018
CL488	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	20 juin 2018
CL739	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	22 juin 2018
CL752	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	22 juin 2018
CL834	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	22 juin 2018
CL921	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	22 juin 2018
CL1384	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	22 juin 2018
CL904	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	22 juin 2018
CL1016	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	22 juin 2018
CL1423	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	22 juin 2018
CL318	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	19 juin 2018
CL1062	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	22 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse