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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL526	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	21 juin 2018
CL608	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	21 juin 2018
CL851	Après l'Article 15	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	22 juin 2018
CL765	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	22 juin 2018
CL467	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	20 juin 2018
CL527	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	21 juin 2018
CL609	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	21 juin 2018
CL854	Après l'Article 15	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	22 juin 2018
CL1008	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	22 juin 2018
CL528	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	21 juin 2018
CL859	Après l'Article 15	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	22 juin 2018
CL308	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	19 juin 2018
CL483	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	20 juin 2018
CL129	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Émilie Guerel	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	12 juin 2018
CL482	Après l'Article 15	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	20 juin 2018
CL158	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	13 juin 2018
CL226	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	17 juin 2018
CL912	Après l'Article 15	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			22 juin 2018
CL968	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2018	22 juin 2018
CL1204	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2018	22 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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