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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1506	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Ferrand	Discuté	Adopté	27 juin 2018	26 juin 2018
CL1527	Sous-amendement de l'amendement n°CL1506 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	27 juin 2018	26 juin 2018
CL1528	Sous-amendement de l'amendement n°CL1506 Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	27 juin 2018	26 juin 2018
CL852	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	27 juin 2018	22 juin 2018
CL1530	Sous-amendement de l'amendement n°CL852 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Christophe Arend	Discuté	Adopté	27 juin 2018	26 juin 2018
CL1227	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			22 juin 2018
CL855	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	22 juin 2018
CL1470	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	23 juin 2018
CL492	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	27 juin 2018	20 juin 2018
CL305	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	27 juin 2018	19 juin 2018
CL371	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	27 juin 2018	20 juin 2018
CL211	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	27 juin 2018	15 juin 2018
CL1499	Sous-amendement de l'amendement n°CL211 Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Irrecevable	Irrecevable	27 juin 2018	25 juin 2018
CL262	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	27 juin 2018	19 juin 2018
CL560	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			21 juin 2018
CL1004	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	27 juin 2018	22 juin 2018
CL784	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Tombé	27 juin 2018	22 juin 2018
CL783	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	27 juin 2018	22 juin 2018
CL1226	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			22 juin 2018
CL1471	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	27 juin 2018	23 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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