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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1025	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 juillet 2018
2245	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			6 juillet 2018
55 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	A discuter			28 juin 2018
1439	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
1023	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	A discuter			5 juillet 2018
989	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			5 juillet 2018
1024	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	A discuter			5 juillet 2018
1893	Après l'Article 2	Les Républicains M. Laurent Furst	A discuter			6 juillet 2018
2460	Après l'Article 2	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	A discuter			6 juillet 2018
2531	Après l'Article 2	Gouvernement	A discuter			18 juillet 2018
2280	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			6 juillet 2018
1966	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			6 juillet 2018
380	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	A discuter			4 juillet 2018
412	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	A discuter			4 juillet 2018
1988	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			6 juillet 2018
809	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	A discuter			5 juillet 2018
2161	Après l'Article 2	Non inscrit M. Paul-André Colombani	A discuter			6 juillet 2018
766	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			4 juillet 2018
1440	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
1441	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse