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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1448	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
5	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			17 mai 2018
502	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 juillet 2018
664	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			4 juillet 2018
916	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 juillet 2018
757	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			4 juillet 2018
1649	Après l'Article 2	Les Républicains M. Claude de Ganay	A discuter			6 juillet 2018
1243	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			5 juillet 2018
284	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			3 juillet 2018
2408	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			6 juillet 2018
1987	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	A discuter			6 juillet 2018
501	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 juillet 2018
1650	Après l'Article 2	Les Républicains M. Claude de Ganay	A discuter			6 juillet 2018
748	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			4 juillet 2018
277	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	A discuter			3 juillet 2018
278	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	A discuter			3 juillet 2018
439	Après l'Article 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	A discuter			4 juillet 2018
440	Après l'Article 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	A discuter			4 juillet 2018
1259	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	A discuter			5 juillet 2018
79	Après l'Article 2	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			29 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse