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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1731	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	A discuter			6 juillet 2018
456	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	A discuter			4 juillet 2018
823	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	A discuter			5 juillet 2018
1138	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			5 juillet 2018
1644	Après l'Article 2	Les Républicains M. Claude de Ganay	A discuter			6 juillet 2018
2442	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			6 juillet 2018
602	Après l'Article 2	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			4 juillet 2018
1593	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			6 juillet 2018
1852	Après l'Article 2	La République en Marche M. Paul Molac	A discuter			6 juillet 2018
25	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			6 juin 2018
163	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			2 juillet 2018
379	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	A discuter			4 juillet 2018
411	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	A discuter			4 juillet 2018
472	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			4 juillet 2018
837	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			5 juillet 2018
1061	Après l'Article 2	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			5 juillet 2018
1686	Après l'Article 2	Non inscrit M. Olivier Falorni	A discuter			6 juillet 2018
1740	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	A discuter			6 juillet 2018
1499	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			5 juillet 2018
437	Après l'Article 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	A discuter			4 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse