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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1390	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
254	Après l'Article 4	Les Républicains M. Alain Ramadier	A discuter			3 juillet 2018
268	Après l'Article 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	A discuter			3 juillet 2018
2010	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Sabine Thillaye	A discuter			6 juillet 2018
2011	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Sabine Thillaye	A discuter			6 juillet 2018
2192	Après l'Article 4	La République en Marche M. Cédric Villani	A discuter			6 juillet 2018
294	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	A discuter			3 juillet 2018
1847	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	A discuter			6 juillet 2018
1139	Après l'Article 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			5 juillet 2018
2257	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			6 juillet 2018
1159	Après l'Article 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	A discuter			5 juillet 2018
1455	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
490	Après l'Article 4	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 juillet 2018
267	Après l'Article 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	A discuter			3 juillet 2018
670	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			4 juillet 2018
671	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			4 juillet 2018
39	Après l'Article 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	A discuter			26 juin 2018
337	Après l'Article 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			4 juillet 2018
2532	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Gouvernement	A discuter			21 juillet 2018
2510	Sous-amendement de l'amendement n°337 Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse