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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2482 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	A discuter			9 juillet 2018
2512	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2513	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
1359	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	A discuter			5 juillet 2018
507	Après l'Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			4 juillet 2018
1000	Après l'Article 9	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			5 juillet 2018
739	Après l'Article 9	Les Républicains M. Philippe Gosselin	A discuter			4 juillet 2018
1200	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Marine Le Pen	A discuter			5 juillet 2018
1471	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
1954	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	A discuter			6 juillet 2018
98	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
1870	Après l'Article 9	Non inscrit M. Louis Aliot	A discuter			6 juillet 2018
617	Après l'Article 9	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			4 juillet 2018
618	Après l'Article 9	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			4 juillet 2018
100	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
97	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
101	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
103	Après l'Article 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	A discuter			29 juin 2018
1160	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Clémentine Autain	A discuter			5 juillet 2018
1155	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Clémentine Autain	A discuter			5 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse