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Déposés sur le texte : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Liés au dossier législatif : Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1058	Article 14	Non inscrit M. Michel Castellani	A discuter			5 juillet 2018
2053	Article 14	Les Républicains M. Pierre Vatin	A discuter			6 juillet 2018
1476	Article 14	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
2387	Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			6 juillet 2018
354	Article 14, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois	A discuter			4 juillet 2018
2495	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
1930	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	A discuter			6 juillet 2018
2496	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2497	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2498	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
1938	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	A discuter			6 juillet 2018
2500	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2499	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2501	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2502	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			11 juillet 2018
2486	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			10 juillet 2018
2494	Sous-amendement de l'amendement n°354 Article 14, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	A discuter			10 juillet 2018
1361	Article 14, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	A discuter			5 juillet 2018
1477	Article 14	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	A discuter			5 juillet 2018
682	Article 14, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	A discuter			4 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse