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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
133 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
106 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
2352 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2289 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
131 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1415 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
632 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1687 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1933 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1905 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1359 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1198 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
819 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
887 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2050 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
514 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
91 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
399 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2368 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2437 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse