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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
823 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2179 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
993 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1536 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2389 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
240 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1108 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1219 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
764 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1073 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1978 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2022 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2229 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1588 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2075 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10

Les Républicains

M. Olivier Marleix

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
836 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
606 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1538 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2453 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1517 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse