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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2093 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2347 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
3 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 17 mai 2018
1176 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
976 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1451 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2402 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1510 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1165 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1054 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
688 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2369 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
206 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
295 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2085 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1113 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1210 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1563 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2364 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2008 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse