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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 26 juin 2018
2404 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
278 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1191 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
949 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2345 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
951 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
107 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
595 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
290 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1562 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
785 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2176 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Richard Ferrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
34 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 19 juin 2018
2386 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1483 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
961 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1484 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1524 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1296 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse