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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
317 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1944 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
502 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2485 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°328

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 10 juillet 2018
2323 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1987 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2423 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2464 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1552 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1858 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2514 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°2419

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
2163 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1941 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1397 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2044 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2056 (2ème Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
497 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1030 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2210 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
626 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse