Résultats de la recherche

(3923 résultats)
1
...
102
103
104
105
106
...
197
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1889 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
999 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2226 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1820 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
563 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1587 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
341 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
570 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2161 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
537 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
783 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2125 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
266 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
323 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
156 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1731 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
208 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2168 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1445 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1845 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
102
103
104
105
106
...
197
Fabrication de la liasse