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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
988 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1957 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1140 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1227 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 18, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
947 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2265 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
939 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
578 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2494 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 10 juillet 2018
717 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
772 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
484 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1462 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2012 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2126 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1577 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1432 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1007 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2433 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1999 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse