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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
660 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1137 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2342 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1982 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2173 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Richard Ferrand

Discuté Adopté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
656 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
539 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1725 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
332 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
613 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
159 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Lionel Causse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
2258 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2528 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°331

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 18 juillet 2018
1470 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
701 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1086 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
907 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1468 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
599 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1098 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse