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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1021 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2507 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°328

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
766 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1599 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
201 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1223 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
343 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2167 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
64 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
1683 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sébastien Nadot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1513 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2197 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
89 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1953 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1059 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1567 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1583 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2331 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1813 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
702 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse