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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
346 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1076 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1745 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1734 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1965 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1989 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2486 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°354

Article 14, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 10 juillet 2018
635 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 15, alinéa 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1680 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1421 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1730 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1222 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1185 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1919 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1527 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
777 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Robin Reda

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
879 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1192 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1947 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1472 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse