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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2395 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1769 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
121 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 10

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
2443 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1441 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2018 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1060 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
296 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1339 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2513 Démocratie plus représentative, responsable et efficace
Sous-amendement de l'amendement n°347

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 11 juillet 2018
630 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
210 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1253 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2224 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
213 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1922 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 20 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1870 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Louis Aliot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2034 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
458 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
69 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 28 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse