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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1297 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1467 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1006 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
529 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1954 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1721 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1627 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Sébastien Nadot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
671 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Diard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
746 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Laurent Furst

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1442 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1129 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
705 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1070 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1776 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1647 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Claude de Ganay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
627 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1673 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1128 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1585 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 19 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1852 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse