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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
946 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1840 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1362 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2263 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
200 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2208 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
550 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
147 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 2 juillet 2018
1307 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2053 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 14

Les Républicains

M. Pierre Vatin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
933 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
184 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
2133 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1620 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1081 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
513 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
105 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 6

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 29 juin 2018
1037 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2385 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
524 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse