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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
436 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
2159 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1379 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
394 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1966 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
877 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

TITRE

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2378 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
551 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1609 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1009 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
187 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
787 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
2365 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1457 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1709 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 13

Non inscrit

M. Bruno Bilde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2254 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2244 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
525 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1119 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse