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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1874 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Louis Aliot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
31 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 19 juin 2018
643 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
335 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
936 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 6

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1596 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
357 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
1417 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
1691 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
725 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
230 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1551 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
835 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
466 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
214 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 3 juillet 2018
1549 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1924 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 16 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1678 (Rect) Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
2327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
1280 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 5 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse